Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente du site www.desarticule.fr

L’accès aux ventes produits organisés sur le site internet www.desarticule.fr édité par l’association Rue des Arts implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – L’ASSOCIATION

« RUE DES ARTS » est une association régie par la loi 1901, à durée illimitée.

Elle a pour but d’organiser un festival culturel et artistique dédié aux Arts de la Rue sur Vitré Communauté (avec un we temps fort sur Moulins) et de mener a bien, en concertation avec les élus, un projet culturel de territoire visant à défendre un droit à la culture pour tous et pour chacun (accueil d’artistes en résidence, programmation annuelle, activités culturelles avec les habitants du territoire).

Le siège social est fixé à : La Métrie 35680 Moulins.

L’association, constituée de responsables, de membres actifs, de membres et d’adhérents, se manifestera par tout moyen légal. Elle pourra, pour ce faire, demander des aides financières, ou mieux, en nature tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques. Elle pourra recevoir des dons, des legs ou adhésions.

n° SIRET : 480 148 600 000 12
code APE : 9001 Z
licence d’entrepreneur du spectacle : cat 2 – 1094559 et cat 3 – 1094560
Représentée par un comité de 3 co-responsables
(les statuts de Rue des Arts ne prévoient pas de « Président(e)», chaque co-responsable est légalement signataire de tout document administratif)
Pascale Honoré (06 76 57 83 57 ; p.honore0@gmail.com)
Pauline Legal (06 98 10 34 41 ; paulineprog.desarticule@gmail.com)
ou Christophe DUGAS (07 83 30 33 51 ; christophe_dugas@hotmail.com)
contact administratif :
Annelle Després (06 37 97 14 01 ; festivaldesarticule.moulins@gmail.com)

A titre de son activité, Rue des Arts bénéficie d’une assurance de responsabilité Civile numéro 49058855, auprès de Yves-Alain LEGRAND Agent Général, 4 rue de l’Héronnière 44000 NANTES, tél 02 40 69 51 10

Garantie Financière : CREDIT AGRICOLE, 3 place du Champs de Foire, 35130 La Guerche de bretagne. Tél 02 99 96 21 07

ARTICLE 2 – GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente de Rue des Arts (ci-après désigné par « CGV DESARTICULE » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par Rue des Arts aux membres du site internet www.desarticule.fr (ci-après désigné par « le Site internet ou site)

Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, en langue française et sont vendus en quantité limités. Il sont proposés aux membres jusqu’à épuisement.

Les produits et services peuvent être vendus aux membres de 2 façons :
soit directement par desarticule.fr
soit par des responsables ou organisateurs de Rue des Arts

Les membres déclarent en avoir pris connaissance et acceptent les droits et obligations y afférent. Toute commande faite sur les produits ou service est régie par les présentes CGV DESARTICULE.

ARTICLE 3 – TERMINOLOGIE

« BILLETTERIE/ADHESIONS » désigne l’ensemble des prestations (adhésions, mécènes, dons, sponsors, billetterie) proposées par Rue des Arts sur son site internet www.desarticule.fr

« MON COMPTE » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation. Ainsi, les données que nous collections peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de terminal et de système d’exploitation,…) mais sont tout de même considérées comme des données personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachantes aux premières.

« COMMANDE » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué par un membre sur le Site internet dans les conditions prévues dans les présentes CGV Desarticule complétées, le cas échéant, par des conditions particulières.

ARTICLE 4 – MODALITES DE COMMANDE

Les membres ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse www.desarticule.fr

Les produits ou services sont présentés à partir d’une fiche produit où le membre aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de prendre connaissance du prix de vente, des modes de livraisons disponibles, ainsi que la description des produits et/ou services proposés à la vente.

Le membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de desarticule.fr

En cliquant sur le bouton « valider et payer » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV DESARTICULE

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le membre la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’a compter du paiement du prix correspondant.

Rue des Arts confirmera systématiquement la commande de chaque membre, puis son expédition par courrier électronique.

Rue des Arts se réserve de droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment sans que cette liste soit exhaustive dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul membre, en cas de fraude ou de tentative de fraude du membre, en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 5 – PRIX

Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produits ou service correspondante. Une fois la commande validée, les prix resteront accessibles dans la rubrique « mon compte » du site internet.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DES PRODUITS ET SERVICES

Tous produits ou services achetés, après passation de la commande, le membre sera informé par courrier électronique de la livraison et modalité du produit ou service mis à sa disposition.

En application des dispositions des articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou service, le membre dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement : CB, Visa, MasterCard, American Express.

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du membre sera envoyée dans un délai de 24h à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire.

Le membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de desarticule.fr

ARTICLE 8 – SECURISATION

Le site desarticule.fr et le site du crédit agricole (site vers lequel vous êtes redirigé pour le paiement) fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Rue des Arts se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente de desarticule.fr


Événements à venir

Avr
16
lun
Journée entière Résidence « La Sté Protectrice d...
Résidence « La Sté Protectrice d...
Avr 16 – Avr 20 Journée entière
Résidence "La Sté Protectrice des Petites Idées
La Société Protectrice des Petites Idées sera en résidence par ici du 16 au 20 avril. La restitution publique de ce spectacle décalé sera le mercredi 18 avril à 18h. On vous dira où!
Avr
21
sam
Journée entière Fête du bénévolat
Fête du bénévolat
Avr 21 Journée entière
Rendez-vous le 21 avril pour une journée complètement désarticulée. Au programme : * poursuite du chantier beauté déjà entamé en février (photo ci-contre) Couture : salle polyvalente de Moulins à partir de 14h Bricolage : lieu-dit
Juin
9
sam
17 h 00 min Anniversaire (Cie du 2ème) @ Taillis
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Juin 9 @ 17 h 00 min
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Anniversaire (Cie du 2ème) création 2017 Animaniversaire : les Spécialistes de la Fête ! les inaugurations, les mariages, les naissances, les décès, les hommages, les monuments aux morts, … tout se fête. Animaniversaire vous propose
18 h 00 min Inauguration @ Taillis
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Juin 9 @ 18 h 00 min
Inauguration @ Taillis | Taillis | Bretagne | France
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18 h 45 min BPM (Cie Poc) @ Taillis
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Juin 9 @ 18 h 45 min
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20 h 45 min Hop ! (Cie Fracasse de 12) @ Taillis
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Juin
10
dim
16 h 30 min BPM (Cie Poc) @ Torcé
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Juin 10 @ 16 h 30 min
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18 h 00 min Hop ! (Cie Fracasse de 12) @ Torcé
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16
sam
18 h 30 min Poilu (Cie Chicken Street) @ Bais
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Poilu (Cie Chicken Street) Santonin a deux passions : les pommes de terre et la Première Guerre Mondiale. Déçu par le Musée de la Guerre à Verdun, il décide de se lancer dans une grande
20 h 30 min Flex MaKumba @ Bais
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Juin 16 @ 20 h 30 min
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