Statuts

Présentation de l’association « Rue des Arts »

Association Loi 1901
La Métrie 35 680 Moulins
Licence d’Entrepreneur de Spectacles de catégorie 2, n°1014326 et 3, n°1014327
Siret 480 148 600 00012 Code APE 9001Z Arts du spectacle vivant
Site : http://www.desarticule.fr/
E mail : festivaldesarticule.moulins@gmail.com

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION « RUE DES ARTS »

TITRE 1 : GENERALITES

ARTICLE 1  : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre « RUE DES ARTS ». Elle inscrit son projet culturel dans une dimension d’intérêt général autour des valeurs d’éducation populaire, en s’ouvrant à tous les publics, notamment ceux dits éloignés des pratiques culturelles et en préservant à ses activités un caractère non lucratif. En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère desintéressé de sa gestion.

Article 2 : Buts
Cette association a pour but d’organiser un festival culturel et artistique dédié aux Arts de la Rue intitulé « festival désARTiculé » et de mener à bien, en concertation avec les élu.e.s, un projet culturel de territoire sur le Pays de Vitré, visant à défendre un droit à la culture pour tou.te.s et pour
chacun.e (accueil d’artistes en résidence, programmation annuelle, activités culturelles avec les habitant.e.s du territoire, médiation culturelle en lien avec des publics dits éloignés des pratiques culturelles).

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : la Métrie 35680 Moulins. Il pourra être transféré par simple décision des membres actifs de l’association.

Article 4 : Durée de l’association.

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Propriété du titre

L’association Rue des Arts a déposé le 9 novembre 2016 une « enveloppe Soleau » auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (numéro de déclarant : 577012). Cette démarche identifie l’association comme auteure de son projet associé aux noms et aux logos de Rue des Arts et
« festival désarticulé  » . Nul.le n’est autorisé.e à utiliser ces mêmes concepts et noms sans l’accord écrit de l’association.

Article 6 : Affiliation

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du comité collégial.

TITRE II : CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

Article 7 : Composition

L’association se compose

* d’un comité collégial décisionnel,

* d’une commission interpôles

* d’adhérent.e.s, ayant pouvoir de vote aux Assemblées Générales.

Article 8 : le comité collégial

Il est composé d’au moins 3 coresponsables élu.e.s aux Assemblées Générales, et ne peut excéder le nombre de 6 coresponsables.

Il a pour rôle d’œuvrer à la réalisation du projet culturel de l’association.

Il représente légalement l’association en justice.

Les coresponsables sont rééligibles tous les ans.

En cas de vacance de poste, les membres actif.ve.s de Rue des Arts pourvoient provisoirement à son remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante.

Article 9 : la commission interpôles

Elle est composée d’au moins 5 commissionnaires élu.e.s aux Assemblées Générales, et ne peut excéder le nombre de 15 commissionnaires.

Elle a un rôle consultatif et intervient dans la mise en œuvre des décisions prises par le comité.

Elle est organisée en « pôles » de réflexion (logistique, communication, signalétique, bricolage/décoration, etc) qui se réunissent autant de fois que ses membres l’estiment utiles, et peuvent inviter à ces occasion d’autres bénévoles actif.ve.s de l’association.

Des réunions plénières sont organisées régulièrement, à la fréquence jugée nécessaire par le comité en ouverture de saison.

Les commissionnaires sont rééligibles tous les ans.

En cas de vacance de poste, les membres actif.ve.s de Rue des Arts peuvent pourvoir provisoirement au remplacement des commissionnaires. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante.

Article 10 : Admission et adhésion.

Les adhérent.e.s doivent reconnaître les présents statuts et verser une cotisation annuelle (cf.règlement intérieur).

Article 11 : Radiations
La qualité de responsable et de commissionnaire se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le comité et la commission interpôles, pour motif grave, l’intéressé.e ayant été invité.e à faire valoir ses droits à la défense.

TITRE III : FINANCES

Article 12 : Ressources de l’association

Elles se composent : du bénévolat, du montant des cotisations des adhérent.e.s, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions, dons ou legs.

Article 13 : Indemnités
Tout ou partie des responsables élu.e.s (comité et commission) peuvent être rémunéré.e.s à condition que le total des rémunérations brutes versées à chacun.e d’eux/elles à quelque titre que ce soit ne dépasse pas les 3/4 du Smic. La période à retenir pour le calcul est l’année soit 12 fois le
SMIC mensuel.

Cette rémunération devra correspondre à la contrepartie d’un mandat social effectif et être proportionnée à l’importance du service rendu.

Lors des Assemblées Générales, les responsables de la comptabilité devront rendre un rapport régulier des comptes aux adhérent.e.s et les informer du montant des rémunérations versées aux responsables ainsi que la part de celles-ci dans le budget de l’association.

 

TITRE IV : ADMINISTRATION INTERNE

Article 14 : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

Elle réunit annuellement tou.te.s les adhérent.e.s de l’association, qui seront convoqué.e.s au moins 2 semaines avant la date de l’Assemblée Générale.

Le comité collégial rendra compte de la situation de l’association : bilan des actions menées, bilan financier, projets. Ce compte rendu sera soumis aux questionnements et à l’approbation des adhérent.e.s présent.e.s.

L’Assemblée Générale pourvoit au renouvellement des coresponsables du comité et des membres de la commission interpôles.

Article 15 : l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée

* sur l’initiative du comité collégial
* à la demande d’au moins 50 % des élu.e.s (comité+commission) 
* à la demande d’au moins 66 % des adhérent.e.s

L’AGE est organisée par le groupe constitué à son initiative. Dans tous les cas, le comité collégial reste tenu de collaborer au bon fonctionnement de l’AGE. 
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Article 16 : Modification des statuts

Toute modification des présents statuts devra être approuvée en Assemblée Générale par au moins la moitié + 1 des adhérent.e.s présent.e.s.

Article 17 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur précise le fonctionnement de l’association pour compléter les statuts. Si modification, il devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par la majorité des adhérent.e.s de l’association présent.e.s à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et, s’il y a lieu,
l’actif est dévolu conformément à l’article de la loi du 1er
juillet 1091 et au décret du 16 Août 1901.

Fait à : Moulins
Le : 24 février 2018

 

 

De nouveaux statuts ont été rédigés en 2018 et validés par l’Assemblée Générale du 24 février 2018, prenant acte de modifications, dont :


« Rue des Arts inscrit son projet culturel dans une dimension d’intérêt général autour des valeurs d’éducation populaire, en s’ouvrant à tous les publics, notamment ceux dits éloignés des pratiques culturelles et en préservant à ses activités un caractère non lucratif.
Cette association a pour but d’organiser un festival culturel et artistique dédié aux Arts de la Rue intitulé « festival désARTiculé » et de mener à bien, en concertation avec les élu.e.s, un projet culturel de territoire sur le Pays de Vitré, visant à défendre un droit à la culture pour tou.te.s et pour chacun.e (accueil d’artistes en résidence, programmation annuelle, activités culturelles avec les habitant.e.s du territoire, médiation culturelle en lien avec des publics dits éloignés des pratiques culturelles). 

Un comité composé de 3 coresponsables élu.e.s :

Christophe Dugas
Pascale Honoré
Pauline Legal


Une commission interpôles composée de 11 membres élu.e.s :


Florian Duval
Lidia Ferron
Marc Georgeault
Géraldine Gicquel
Vincent Homo
Alice Hurel
Kathryn Martin
Oliver Piron
Apolline Poulain
Ludovic Raison
Gabriel Salicis

Une salariée pour la coordination et l’administration : Annelle Després
Une stagiaire en médiation culturelle : Ludivine Wiejota


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